1. Généralités RGPD
La déclaration de protection des données suivante
s’applique à la navigation sur notre site Internet ainsi qu’aux services
qui peuvent y être proposés. Ce site est édité par ASY Group Invest -
9, boulevard de l'Europe - 44330 Vallet qui est
considéré comme responsable par l’article 4 du règlement général
européen sur la protection des données (« RGPD »). Notre responsable du
traitement est Nicolas POTIER.
2. Récupération des données
2-1 Navigateur : Notre site collecte des informations de manière automatique dans des
fichiers journaux du ou des serveurs. Les informations collectées par ce
biais sont celles fournies par votre navigateur et sont nécessaires
pour l’affichage de nos pages (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
:
- Adresse IP de votre ordinateur (ou du proxy suivant votre mode de connexion)
- Appel aux fichiers que vous faîtes
- Code HTTP de réponse
- Les adresses référentes de vos demandes
- Horodatage de vos demandes
- Le type et la version de votre navigateur
- Le système d’exploitation de votre ordinateur
Les fichiers journaux ne sont en aucun cas utilisés pour
identifier des personnes. Ces fichiers sont susceptibles d’être utilisé
pour diagnostiquer des défauts techniques.
Certains services que nous utilisons et dont vous
trouverez la liste ci-dessous sont susceptibles d’utiliser des cookies
sur votre ordinateur. Vous pouvez supprimer ces cookies depuis votre
navigateur, cependant cela peut nuire à l’affichage de notre site
internet.
2-2 Courriel, Téléphone, papier, communication orale : Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles lors
d’échanges par courriel (e-mail), téléphone, oraux ou par écrit. Dans
ces cadres, nous sommes susceptibles de faire appel à des fournisseurs
de services tiers – lesquels s’engagent à être en conformité avec la
réglementation RGPD sur les données personnelles.
3. Collecte de données
3.1 Demande de contact : Si notre site dispose d’un formulaire permettant de nous contacter,
vous êtes susceptibles d’y laisser des données à caractère personnel.
Ces données seront utilisées pour traiter votre demande et toutes
actions en lien avec celle-ci. Nous nous engageons à ne pas transmettre
vos données à des tiers à des fins publicitaires, d’études de marché ou
d’enquête d’opinion. Cette utilisation des données se fonde sur l’art.
6, paragraphe 1, point b du RGPD ou sur l’art. 6, paragraphe 1, point f
du RGPD.
3.2 Newsletter : Notre site est susceptible de vous proposer l’inscription à une
Newsletter, à cette fin, la saisie et le stockage de votre adresse
courriel (e-mail) est nécessaire. Des informations personnelles
supplémentaires (tel que nom, prénom) peuvent être exigées suivant les
cas. Certaines informations supplémentaires (telles que défini au
paragraphe 2.1 de la présente déclaration) peuvent également être
enregistrées. Vous acceptez explicitement que nous conservions ces
données pour l’envoi de la Newsletter.
L’abonnement à la Newsletter est soumis au double opt-in,
c'est-à-dire qu’à l’issue de la validation de votre demande
d’inscription à notre Newsletter, vous recevrez un courriel (e-mail)
avec un lien unique vous permettant de confirmer votre demande. Le clic
sur ce lien provoquera la validation de votre inscription. Ce clic est
susceptible de nous permettre l’enregistrement des données tel que
défini au paragraphe 2.1 de la présente déclaration.
Nos Newsletter
intègrent un lien de désabonnement permettant de vous désinscrire de ces
envois. Il est à noter que pour des raisons techniques, il est possible
que votre suppression de nos listes prenne quelques heures sans pouvoir
excéder 48H. Votre demande de désabonnement est susceptible de
provoquer l’enregistrement des données tel que défini au paragraphe 2.1
de la présente déclaration.
Cette utilisation des données se fonde sur l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
3.3 Courriel, Téléphone et autres méthodes de collecte : Nous sommes susceptibles d’obtenir des données personnelles par
différents biais. Les données récoltées lors de ces collectes sont
traitées tel que mentionnés dans le paragraphe 5 de la présente
déclaration.
4. Transmission à des tiers
Si en utilisant l’une des options listées aux paragraphes 2
et 3, vous nous avez transmis des données à caractère personnel,
celles-ci ne sont normalement pas communiquées à des tiers. Elles sont
uniquement transmises :
- conformément à votre consentement (voir paragraphe 5 de la présente déclaration).
- à des sous-traitants mandatés qui reçoivent uniquement les données nécessaires à l’exécution de votre demande.
- à des prestataires de services externes (ceux-ci ont été
soigneusement choisis et mandatés par notre société et sont tenus de
respecter les consignes et les dispositions du RGPD).
- dans le cadre d’obligations légales, à des services autorisés à obtenir ces informations.
5. Traitement des données
Nous collectons et traitons vos informations pour les
finalités suivantes ou pour des finalités qui vous sont détaillés lors
de la collecte des données :
5.1 Demande de renseignement, réclamations : les données servent à apporter une réponse à votre demande. Afin
d’offrir la meilleure relation client possible, nous sommes susceptibles
de stocker vos demandes et réclamations.
5.2 Exécution de vos contrats, suivi clientèle : Vos données sont utilisées pour la création de documents contractuels,
la facturation, l’exécution de nos prestations, le conseil et nos
obligations légales.
6. Cookies
6.1 Généralités : Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits
fichiers textes qui sont enregistrés dans la mémoire de votre
navigateur. Les types suivants de cookies sont utilisés sur notre site
Internet :
– Cookies temporaires (voir paragraphe 6.2)
– Cookies permanents (voir paragraphe 6.3)
6.2 Cookies temporaires : Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous
fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session.
Ceux-ci enregistrent un ID de session qui permet d’attribuer les
différentes demandes de votre navigateur à la session concernée. Ils
permettent de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur
notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous
vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.
6.3 Cookies permanents : Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée
prédéfinie qui varie en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment
supprimer ces cookies dans les paramètres de sécurité de votre
navigateur.
6.4 Suppression des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des
cookies. Cependant cela peut affecter la navigation sur notre site
internet.
7. Liens externes et réseaux sociaux
Sur notre site Internet, vous êtes susceptible de trouver
des liens vers des sites externes ou des réseaux sociaux. Il ne s’agit
que de liens, aucune donnée n’est transmise à ces entités tant que vous
ne cliquez pas sur ces éléments.
8. Durée et Conservation des données
Vos données sont uniquement utilisées aussi longtemps que
c’est nécessaire pour la relation client existante à moins que vous ayez
donné votre consentement ou que nous ayons un intérêt légitime au
traitement ultérieur de ces données. Dans ces cas, nous traitons vos
données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou jusqu’à ce
que vous vous opposiez à nos intérêts légitimes. Indépendamment de cela,
nous sommes tenus de conserver vos données d’adresse, de paiement et de
commande pour une durée de dix ans conformément aux dispositions du
droit commercial et fiscal.
Vos données sont conservées en utilisant des protocoles de
sécurité incluant des accès SSL lorsque cela est possible, une stricte
limitation de personnes aptes à consulter les données (accès aux
ressources réservés aux personnes identifiés, accès restreint par
gestion des droits, limitation des postes accédant aux documents).
9. Vos droits
Vis-à-vis de nous, vous avez les droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
– Droit à l’information
– Droit de rectification ou de suppression
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la portabilité des données
Veuillez adresser votre demande écrite à ASY Group Invest
ou utilisez le formulaire de contact si celui-ci est disponible sur
notre site.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation
concernant le traitement que nous effectuons de vos données à caractère
personnel auprès d’une autorité de surveillance de la protection des
données – notre site étant basé en France, les seules autorités
compétentes en la matière sont celles de France.